Conditions d’utilisation et de vente sur le site www.dumatinausoir.com
Version en vigueur le 25 mai 2018
Du Matin Au Soir, une entreprise exploitée par Madame Coralie Enthoven et Madame Katarina Fouret et établie en Belgique à B-1000 Bruxelles, avenue des Scarabées, 5, boîte 2
N° d’entreprise 0666.446.418
TVA intracommunautaire BE 0666.446.418
E-mail: info@dumatinausoir.com
1. Définitions:
1. Client: chaque internaute réalisant un achat en ligne de produits ou services offerts par le Vendeur sur le Site ;
2.Conditions : les présentes Conditions d’utilisation et de vente
3. Site : www.dumatinausoir.com
4. Vendeur : Du Matin Au Soir, une entreprise exploitée par Madame Coralie Enthoven et Madame Katarina Fouret, établie en Belgique à B-1000 Bruxelles, avenue des Scarabées, 5, boîte 2 et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0666.446.418
2. Champ d’application
Les présentes Conditions s'appliquent à toute commande passée par un Client sur le Site. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières.
Les Conditions sont systématiquement communiquées au Client lorsqu’il passe une commande sur le Site et sont disponibles lors de la navigation sur ce dernier. Les Conditions sont susceptible d’être modifiées régulièrement par le Vendeur. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande. Le Site offre la possibilité au Client de sauvegarder ou imprimer les Conditions.
Le Client qui effectue une commande sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, tout achat réalisé sur le Site par une personne juridiquement incapable au sens du Code civil belge sera sous la responsabilité de son représentant légal.
3. Produits et services
Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles de tout produit ou service qu’il souhaite commander.
Tous les produits et services proposés par le Vendeur sur le Site sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les images et les descriptions proposées sur le Site n´ont cependant aucune valeur contractuelle.
Les offres de produits et services présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles et le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les produits et services disponibles à la vente sur le Site.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l´indisponibilité d’un produit ou service. En cas d´indisponibilité d´un produit ou service qui a fait l´objet d´une commande confirmée, le Client sera informé par courrier électronique ou par téléphone de l´annulation totale ou partielle de sa commande. Si l´indisponibilité d’un produit ou service est communiquée au Client alors qu’il en a déjà payé le prix, le Vendeur remboursera le prix du produit ou service concerné.
4. Commande
Toute commande requiert l'acceptation sans réserve des présentes Conditions par le Client. Il sera demandé au Client de les accepter avant de finaliser sa commande sur le Site.
Le Client sélectionne les produits et services de son choix en les ajoutant au panier. Le panier constitue le bon de commande du Client et ce dernier a la possibilité de vérifier et de modifier le détail de sa commande à tout moment dans l’onglet « Mon Panier ».
Une fois la commande complète, un récapitulatif s’affichera et le Client aura la possibilité de modifier sa commande ou de la valider. Une fois la commande validée, le Client saisira les informations nécessaires pour le paiement et la livraison des articles. Les informations délivrées par le Client engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le(s) produit(s) ou de réaliser le(s) service(s) ni d’aucun dommage qui en résulterait.
5. Prix et modalités de payement
Les prix proposés à l’issue du processus de commande sont libellés en euros, et comprennent la TVA et, sauf mention contraire, les frais administratifs éventuels. Ils comprennent la participation aux frais d’emballage mais pas le coût d’envoi qui est facturé en supplément du prix des produits sauf en Belgique où la livraison est offerte.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix de vente à tout moment ; cependant, les produits et services achetés seront facturés au prix figurant sur le Site au moment de la commande.
Les achats peuvent être réglés uniquement par virement bancaire ou carte de crédit MasterCard®, Visa® ou par Bancontact.
Dès réception du virement bancaire ou autorisation de débit sur la carte du Client, la commande du Client sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de sa part, sous réserve de ce que prévoit l’Article 9.
6 .Confirmation de la commande
La confirmation de la commande du Client envoyée par le Vendeur est adressée par courrier électronique à l’adresse électronique renseignée par le Client au cours de sa commande sur le Site.
Nonobstant la réception du paiement du Client, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (notamment en cas de problème concernant la commande reçue ou problème d'approvisionnement d'articles). Il dispose de 5 jours ouvrés pour indiquer au Client qu'il ne peut satisfaire la commande et lui demander de modifier sinon d'annuler celle-ci.
Le Client est invité à imprimer ou enregistrer la confirmation de commande envoyée par le Vendeur.
7. Livraison
Toute commande sur le Site ouvre droit à une livraison dans les zones couvertes par BPost (www.bpost.be) et GLS (www.gls-group.eu), le transporteur auquel le Vendeur fait appel pour les livraisons.
Les délais de livraison indicatifs pour un article non personnalisé sont les suivants :
-
Belgique : 24h ;
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Union européenne : 3 à 8 jours ouvrables ;
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Reste du monde : 7 à 10 jours ouvrables.
Pour la commande d’articles personnalisés, un délai indicatif supplémentaire de 3 à 7 jours ouvrables est à prévoir.
En tout état de cause, les délais de livraison ne pourront excéder le délai légal de 30 jours suivant la conclusion du contrat.
Si le Client souhaite être livré chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur son lieu de travail, il suffira de le préciser lors de sa commande en indiquant clairement son adresse de livraison.
La livraison des commandes du Client sera réalisée par le transporteur choisi par le Vendeur. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire précisé par le Client. Le destinataire devra, dans tous les cas, s’assurer du contenu et du bon état du contenu du colis au moment de la livraison. Toute contestation concernant le transport (notamment, sans que cette liste soit limitative, casse, emballage détérioré, etc.) devra systématiquement être signalée par le Client dans les 24 heures auprès du transporteur. Ce constat écrit du transporteur est obligatoire pour une éventuelle demande d’échange ou de remboursement.
Le Vendeur se réserve le droit de fractionner la livraison des produits et la réalisation des services en fonction de leurs disponibilités.
En cas de rupture de stock exceptionnelle, le Client sera averti par courrier électronique ou par téléphone. Le Vendeur proposera au Client :
· soit de retarder la livraison de l’intégralité de sa commande à la date de réapprovisionnement du produit concerné,
· soit d’accepter une livraison partielle avec remboursement du prix d’achat du ou des produits non livrés, le Client pouvant alors effectuer une nouvelle commande lorsque le produit ou service concerné sera à nouveau disponible,
· soit une annulation et un remboursement de l’intégralité du montant de sa commande.
Tout risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces produits.
8. Garantie
Le Vendeur garantit que le produit est, au moment de son achat originel, libre de tout défaut de matière, de conception et de fabrication.
Le Vendeur garantit que les produits qu´il met en vente sur le Site fonctionnent correctement et ne présentent pas de défauts visibles ou invisibles, qui rendraient une utilisation normale du produit impossible ou dangereuse.
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité de 2 ans mentionnée aux articles 1649bis à 1649octies du Code Civil belge et de la garantie de deux (2) ans relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Toute garantie spécifique valable pour un certain produit sera clairement spécifiée dans la fiche produit de celui-ci, à l’exclusion de toute autre garantie plus étendue.
Le Vendeur ne sera en aucun cas tenue responsable des défaillances techniques éventuelles des produits livrés, sauf si elles sont constatées immédiatement lors du déballage de la commande. Sont exclus de la garantie les produits dont les dommages sont causés volontairement ou par négligence (bris, casse, humidité, température inadéquate, oxydation, infiltration de liquide, surtension électrique, incendie, ou tout autre cas de force majeure); de même, cette garantie n´est pas d´application dans la mesure où le dommage résulte d´une usure, du transport, d´une mauvaise utilisation et/ou du non-respect des instructions contenues dans un manuel d´utilisation.
9. Droit de rétractation
Le Client dispose du droit se rétracter de sa commande, sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d’autres coûts que ceux prévus ci-après.
Le délai de rétractation expire après une période de 14 jours calendrier à compter :
-
du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession du produit;
-
dans le cas de produits multiples commandés par le Client dans une seule commande et livrés séparément, du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession du dernier produit.
Le Client informe le Vendeur, avant l’expiration du délai de rétractation, de sa décision de se rétracter de sa commande. Pour ce faire, le Client est tenu de faire une déclaration dénuée d’ambigüité exposant sa décision de se rétracter du contrat, adressée au Vendeur par courriel à l’adresse info@dumatinausoir.com. Pour ce faire, le Client a la faculté de communiquer par courriel un exemplaire complété du formulaire accessible à l’adresse suivante : http://economie.fgov.be/fr/binaries/5.%20Formulaire_standard_de_r%C3%A9tractation_distinct_pour_faciliter_le_droit_de_r%C3%A9tractation_tcm326-148980.pdf.
Le droit de rétractation du Client est subordonné au retour de la livraison entière dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de l’exercice de son droit de rétractation, conformément à l’article 10.
Lorsque le Client exerce son droit de rétractation conformément au présent article, le Vendeur lui rembourse tous les paiements reçus de sa part, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, selon les modalités définies à l’Article 11.
Le droit de rétractation prévu au présent article n’est pas applicable :
-
aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, en ce compris notamment les articles personnalisables proposés sur le Site ;
-
n’appartient pas aux Clients effectuant un achat à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le Client est présumé effectuer un achat à de telles fins lorsqu’il demande l’émission d’une facture d’achat mentionnant son numéro de TVA.
10. Retours
Les articles personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un retour.
Les retours effectués par le Client en application des articles 6 ou 9 sont soumis aux règles suivantes.
Le Client renvoie ou rend les produits au Vendeur à l’adresse suivante : « Du Matin Au Soir, c/o Coralie Enthoven, avenue des Scarabées, 5, boîte 2, 1000 Bruxelles, Belgique » ou à l’adresse spécifiée par le Vendeur et ce, au plus tard 14 jours suivant la communication de sa décision de résilier sa commande conformément à l’Article 6 ou de se rétracter de la commande, conformément à l’Article 9. La date d’envoi par le Client est prise en compte pour vérifier le respect du délai. Tout retour effectué au-delà de ce délai sera refusé et renvoyé à son expéditeur.
Le client supportera le coût du retour.
Les produits retournés doivent être expédiés à l´état neuf, dans leur emballage d´origine également en parfait état, obligatoirement accompagnés du bon de commande et du document de retour dûment rempli. Le Vendeur se réserve le droit de refuser les produits retournés s’ils sont endommagés, tachés ou présentent des traces d’utilisation.
Tout retour dont l´expéditeur ne peut être identifié sera refusé.
11. Remboursement
Les remboursements effectués par le Vendeur en application des articles 6 ou 9 sont soumis aux règles suivantes.
Le Vendeur remboursera tous les payements reçus de la part du Client sauf les frais de livraison, dans les 14 jours calendrier suivant le jour où le Vendeur est informé de la décision du Client de résilier le contrat en application de l’Article 6 ou de se rétracter en application de l’Article 9. Le Vendeur pourra toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits retournés par le Client, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de payement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de payement et, en tout état de cause, sans frais pour le Client. Si la commande a été payée par le biais d’un bon d’achat, le remboursement sera effectué par l’octroi d’un nouveau bon d’achat de même valeur.
Le remboursement est subordonné au respect des modalités de retour fixées à l’Article 9.
12. Droits intellectuels
La marque Du Matin Au Soir est enregistrée auprès de l’EUIPO sous le numéro 16014185.
Le Vendeur est titulaire de l’ensemble des droits d’auteur et des droits de dessin ou modèle protégeant les produits mis en vente sur le Site.
L’ensemble des données constituant le Site est la propriété exclusive du Vendeur, en ce compris notamment les textes, les photographies, les illustrations et la base de données reprenant le contenu du Site.
Toute reproduction ou utilisation des éléments précités, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation du Vendeur est interdite et passible de poursuites civiles et pénales.
13. Responsabilité
Le Vendeur apporte le plus grand soin à l’élaboration du contenu du Site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable d´erreurs qui apparaîtraient dans ce contenu. Sous réserve de son obligation de garantie légale, le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages qui résulteraient d’une malfaçon, d’un mauvais fonctionnement ou d’une utilisation impropre des produits vendus, sauf cas de dol ou de faute lourde dans le chef du Vendeur, de ses préposés ou mandataires. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution des commandes, en cas de force majeure tels que notamment des perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications, d’inondation, d’incendie, etc.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur reste limitée aux sommes payées pour la commande à la suite de laquelle la responsabilité du Vendeur serait mise en cause.
14. Litiges et droit applicable
Tout différend relatif à l´utilisation du Site et à l´application ou l´interprétation des présentes Conditions, sera exclusivement régi par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents en cas de litige.
15. Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel concernant le Client que collecte le Vendeur sont traitées conformément à la Charte relative à la protection des données personnelles disponible en cliquant ici [lien].