Du Matin Au Soir

Charte relative à la protection des données personnelles

Dernière mise à jour le 29 mai 2018

 

Parce que vous attachez une grande importance à la protection de votre vie privée, Du Matin Au Soir s’engage à traiter vos Données Personnelles de manière respectueuse et proportionnée.

La présente charte (Charte) vous informe de la façon dont nous traitons vos Données Personnelles et de vos droits, elle contient les informations suivantes :

 

 

1.     Champ d’application

2.     Responsable du traitement

3.     Finalités du traitement

4.     Base juridique du traitement

a.     Notre contrat avec vous

b.     Notre intérêt légitime

c.     Votre consentement

5.     Catégories de Données Personnelles traitées par Du Matin Au Soir

6.     Destinataires des Données Personnelles et garantie en cas de transfert vers des pays tiers

7.     Durée de conservation des Données Personnelles

8.     Vos droits concernant vos Données Personnelles

a.     Droit d’accès

b.     Droit de rectification

c.     Droit à l’effacement

d.     Droit à la limitation du traitement

e.     Droit d’opposition

f.      Droit de retirer votre consentement

g.     Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données

 

1.   Champ d’application

Cette Charte expose la manière dont nous traitons les informations permettant de vous identifier directement ou indirectement (Données Personnelles) ainsi que les droits dont vous disposez, notamment lors de l’utilisation du site www.dumatinausoir.com (Site).

Cette Charte est à jour à la date mentionnée ci-dessus. Elle est susceptible d’être adaptée, en sorte que nous vous invitons à en vérifier régulièrement le contenu. Tout changement substantiel apporté à la Charte vous sera notifié ou fera l’objet d’une mention expresse sur la page d’accueil du Site.

Les concepts tels que « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « personne concernée », « données à caractère personnel », etc. ont la signification que leur donne le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données). 

Le RGPD peut être consulté à cette adresse : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679.

 

2.   Responsable du traitement

 

Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est Du Matin au soir une entreprise exploitée par Madame Coralie Enthoven et Madame Katarina Fouret et établie en Belgique à B-1000 Bruxelles, avenue des Scarabées, 5, boîte 2 ; n° d’entreprise 0666.446.418. (Du Matin Au Soir ou nous). 

Pour toute question relative au traitement de vos Données Personnelles, nous vous invitons à nous contacter par courriel à l’adresse info@dumatinausoir.com

 

3.   Finalités du traitement

 

Vos Données Personnelles sont traitées pour des finalités spécifiques qui diffèrent selon le type de relation que Du Matin Au Soir entretient avec vous. Afin de nous permettre de fournir nos services, vous êtes tenus de nous communiquer certaines Données Personnelles nécessaires à leur exécution :

  • en tant que client de Du Matin Au Soir, les Données Personnelles permettant de réaliser un achat sur le Site  ;

  • si vous êtes un fournisseur, nous avons besoin de disposer de certaines Données Personnelles vous concernant afin de gérer notre relation contractuelle avec vous.

 

Du Matin Au Soir traite vos données uniquement aux fins suivantes :

  • si vous êtes client de Du Matin Au Soir :

    • permettre le traitement de votre commande sur le Site, en ce compris un éventuel retour ou remboursement ;

    • vous tenir informé du développement des activités de la marque Du Matin Au Soir.

  • Si vous êtes un fournisseur :

    • Communiquer avec vous

    • Gérer notre relation fournisseur

    • Établir, exécuter et mettre un terme à nos contrats de fourniture de produits et/ou services

 

4.   Base juridique du traitement

Le traitement de vos Données Personnelles par Du Matin Au Soir repose sur les bases juridiques suivantes :

 

a.     Notre contrat avec vous

Dans la plupart des cas, nous traitons vos données personnelles nécessaires à l’exécution de notre contrat avec vous, c’est-à-dire afin de d’exécuter votre commande effectuée sur le Site.

Nous collectons uniquement les données nécessaires à l’exécution de la commande, c’est-à-dire celles qui nous permettent de communiquer avec vous et de vous livrer les produits achetés. 

 

b.    Notre intérêt légitime

Dans certains cas, nous sommes susceptibles de traiter vos Données Personnelles parce que nous avons un intérêt légitime à le faire. 

C’est notamment le cas lorsque nous traitons vos Données Personnelles afin de communiquer avec vous ou de vous fournir des informations au sujet de nos produits. Dans ce cadre, notre intérêt légitime consistera la poursuite et le développement de nos activités commerciales. Cette hypothèse couvre également le « marketing direct », c’est-à-dire l’usage de votre adresse courriel afin de vous adresser des communications relatives à nos activités, par ce que vous avez déjà été notre client. Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à recevoir de telles communications (voy. article 7).

 

c.     Votre consentement

Dans certains cas, vous pouvez nous donner expressément votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque vous vous inscrivez uniquement à notre newsletter sans effectuer d’achat sur le Site. Lorsque vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

 

5.   Catégories de Données Personnelles traitées par Du Matin Au Soir

Les catégories de Données Personnelles que Du Matin Au Soir traite à votre sujet diffèrent selon le type de relation que Du Matin Au Soir entretient avec vous.

 

Clients

  • Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone et email)

  • Informations relatives aux produits que nous vous vendons

  • Informations financières (historique des achats) et numéro de compte bancaire (uniquement en cas de remboursement)

Fournisseurs

  • Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone et email)

  • Informations professionnelles (société, titre/fonction, département, site internet)

  • Informations financières et bancaires (numéro de compte, historique de crédit, et autres informations financières)

  • Informations nous permettant de recevoir vos produits ou services

 

Les Données Personnelles vous concernant vous sont toujours fournies par vous-même, à l’occasion d’un achat réalisé sur le Site, ou de l’inscription à notre Newsletter. [PYT1] 

Les données bancaires liées au paiement des commandes sont exclusivement collectées et traitées par notre prestataire de services [Stripe] (le traitement de ces données personnelles est réalisé conformément à la charte de protection de la vie privée de [Stripe], disponible sur son site Web). Du Matin au Soir n´a pas accès à votre numéro de compte bancaire ou de carte de paiement (de telles données peuvent toutefois être traitées dans le cadre d´un remboursement). 

 

6.   Destinataires des Données Personnelles et garantie en cas de transfert vers des pays tiers

Pour la réalisation des finalités décrites à l’Article 3, nous sommes susceptibles de transmettre vos données à des tiers (les « destinataires ») :

  • Des fournisseurs de services externes et en particulier des fournisseurs de services informatiques et d’hébergement ;

  • Les prestataires chargés de la livraison de votre commande.

Vos Données Personnelles seront conservées en Belgique ou dans un autre pays en dehors de l’Espace Économique Européen. [PYT2] 

Vos Données Personnelles ne seront pas transmises à des partenaires commerciaux à des fins de sollicitations commerciales, à moins que vous n’y ayez expressément consenti.

7.   Durée de conservation des Données Personnelles

Nous conserverons vos Données Personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. 

 

8.   Vos droits concernant vos Données Personnelles

Vous bénéficiez des droits suivants à l’égard des Données Personnelles vous concernant que nous traitons :

 

a.     Droit d’accès

Vous avez le droit de savoir si Du Matin Au Soir traite ou non des Données Personnelles vous concernant et lorsque c’est le cas, d’y accéder et d’obtenir des informations relatives à leur traitement.

 

b.    Droit de rectification

Vous avez le droit de rectifier des Données Personnelles vous concernant si elles sont inexactes ou de les compléter si elles sont incomplètes.

 

c.     Droit à l’effacement

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données Personnelles vous concernant lorsqu’il n’y a plus de motif de les traiter.

 

d.    Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement des Données Personnelles vous concernant, auquel cas nous pourrons uniquement conserver ces Données Personnelles à l’exclusion de toute autre forme de traitement.

 

e.    Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles. Lorsque vos Données Personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à leur traitement en toutes circonstances.

 

f.      Droit de retirer votre consentement

Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.

 

g.     Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, aux conditions et dans les limites fixées par le RGPD et toute autre législation applicable au traitement des Données Personnelles. Elle peut être contactée aux coordonnées suivantes :

 

Autorité de protection des données

Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

Tél : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
Courriel : contact@apd-gba.be